Avis de confidentialité d’ANGITA

ANGITA Pharma inc. (« ANGITA » également désignée par « nous ») recueille, utilise et divulgue (« traite ») des renseignements qui vous identifient directement ou indirectement, vous ou une autre personne (« renseignements personnels » ou « informations personnelles »), lorsque vous achetez nos produits et utilisez nos services. Nous avons élaboré le présent avis de confidentialité (l’ « Avis ») afin de communiquer comment et pourquoi nous traitons vos informations personnelles, ainsi que la manière dont nous protégeons vos droits et répondons à vos demandes concernant ces informations.

1. Q: Qui est responsable du traitement de mes informations personnelles ?

ANGITA est responsable des informations personnelles qu’elle traite. Nous nous engageons à les traiter en conformité avec les lois sur la protection des données applicables aux juridictions dans lesquelles nous exerçons notre activité. Nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée (« CPO ») chargé de superviser notre respect de ces lois et de répondre à toute question que vous pourriez avoir sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles ou sur la manière d’exercer vos droits concernant ces informations.

Nos coordonnées ainsi que celles de notre CPO sont les suivantes :

1.1 Coordonnées :

ANGITA Pharma inc.
240-184, rue Normandie
Boucherville, QC J4B 5J7

Attention : Responsable de la protection de la vie privée (info@angitapharma.ca)

2. Q: Quelles sont les informations personnelles traitées par ANGITA?

ANGITA traite les informations personnelles suivantes :

(a) Identité et coordonnées : y compris votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Si vous postulez pour un emploi via notre site Internet, nous traiterons également les informations généralement contenues dans un curriculum vitae, telles que les antécédents professionnels, la formation et le parcours professionnel.

(b) Informations relatives au profil et à l’utilisation : y compris les mots de passe pour accéder à nos sites web ou à nos plates-formes ou services protégés par un mot de passe, vos préférences en matière de réception d’informations marketing de notre part, vos préférences en matière de communication et des informations sur la manière dont vous utilisez nos sites web, y compris les services que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites et les informations relatives à l’interaction avec les pages (telles que le défilement, les clics et les passages de souris).

(c) Informations techniques : y compris les informations collectées lors de vos visites sur notre ou nos sites web, l’adresse IP (Internet Protocol) ou l’adresse MAC (Media Access Control) si vous accédez à notre site depuis un appareil mobile, les données de connexion, le type et la version du navigateur, le type d’appareil, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des plug-ins du navigateur, les systèmes d’exploitation et la plate-forme.

(d) Informations sur l’accès physique : relatives aux détails de vos visites dans nos locaux.

3. Q: Pourquoi ANGITA traite-t-elle mes informations personnelles?

ANGITA traite vos informations personnelles pour gérer ses activités et pour entretenir et développer ses relations commerciales, tel que décrit plus loin. Nous ne traitons que les informations nécessaires à ces fins. Si nous sommes tenus de traiter vos informations personnelles à des fins différentes de celles décrites dans le présent document, nous obtiendrons votre consentement avant de le faire, sauf dans les circonstances énoncées à la section 5 de l’avis.

Les raisons pour lesquelles nous recueillons vos informations personnelles sont les suivantes :

(a) Pour exécuter toute obligation découlant d’un contrat conclu entre nous et vous. Cela comprend :

(i) pour vous enregistrer en tant que client et gérer votre compte;

(ii) pour fournir et administrer nos services ou d’autres services ou solutions, selon vos instructions; et

(iii) recruter et traiter les demandes d’emploi.

(b) Comme requis par nous pour mener nos activités et poursuivre nos intérêts légitimes en particulier :

(i) pour fournir nos services et pour répondre à toute question ou préoccupation relative à nos services;

(ii) pour analyser et améliorer nos services et nos communications, y compris les opérations de notre site Internet, et pour contrôler la conformité à nos politiques et normes;

(iii) pour gérer l’accès à nos locaux et à des fins de sécurité;

(iv) pour protéger la sécurité de nos communications et autres systèmes et pour prévenir et détecter les menaces à la sécurité, les fraudes ou autres activités criminelles ou malveillantes;

(v) à des fins d’assurance; et

(vi) pour recueillir des informations sur vos préférences afin de personnaliser nos communications avec vous.

(i) pour vous communiquer du matériel promotionnel que vous avez demandé et auquel vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque courrier; et

(ii) pour vous soutenir dans votre participation à nos programmes ou événements marketing.

(d) Si nécessaire pour se conformer à toute obligation légale ou pour engager une action en justice, notamment :

(i) pour protéger nos droits et notre sécurité ainsi que ceux de tout tiers;

(ii) pour se conformer à toute exigence légale ou ordonnance d’un tribunal;

(iii) pour poursuivre et défendre une procédure judiciaire, d’arbitrage ou autre; et

(iv) pour communiquer ces informations à tout conseiller qui nous aide à nous conformer aux exigences légales, comptables ou de sécurité.

(e) dans la mesure où la loi le permet.

ANGITA ne vous enverra des informations liées au marketing qu’après que vous ayez, lorsque la loi l’exige, choisi de recevoir ces informations et que vous ayez eu la possibilité de vous désinscrire à tout moment.

ANGITA n’utilisera pas vos informations personnelles pour prendre des décisions automatisées concernant ou créant des profils autres que ceux décrits ci-dessus.

ANGITA n’utilisera pas les renseignements personnels à une fin autre que celle pour laquelle ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez :

(a) des raisons juridiques, médicales ou de sécurité rendent impossible l’obtention du consentement; ou

(b) nous sommes autorisés ou tenus de le faire par les lois applicables.

4. Q: Comment ANGITA collecte-t-elle mes informations personnelles?

4.1 Directement auprès de vous

ANGITA recueille vos informations personnelles directement auprès de vous et avec votre consentement dans les circonstances suivantes :

(a) lorsque vous achetez nos produits, sollicitez nos services ou partagez vos informations personnelles sur notre site Internet;

(b) lorsque vous vous renseignez sur nos produits;

(c) lorsque vous correspondez avec nous par téléphone, par courriel ou par d’autres moyens électroniques, ou par écrit, ou lorsque vous nous fournissez d’autres informations directement, y compris lors d’une conversation avec nos employés;

(d) lorsque vous naviguez, remplissez un formulaire (y compris des informations signalant un problème avec le site Internet) ou faites une demande de renseignements ou interagissez de toute autre manière sur notre site Internet ou d’autres plateformes en ligne, vous fournissez volontairement des informations qui pourraient être incluses dans la collecte de données personnelles. Selon les circonstances, il peut s’agir d’informations personnelles telles que, mais sans s’y limiter, l’adresse postale, l’adresse électronique personnelle, le(s) numéro(s) de téléphone et d’autres détails comme le sexe, la profession et d’autres informations démographiques. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont notre site Web traite les informations personnelles dans la section 4.3 ci-dessous; et

(e) lorsque vous participez à nos séminaires ou autres événements ou lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des informations de notre part.

Lorsque nous devons recueillir des informations personnelles en vertu de la loi ou afin de traiter vos instructions ou d’exécuter un contrat que nous avons avec vous et que vous ne fournissez pas ces informations personnelles lorsqu’elles sont demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter vos instructions ou le contrat que nous avons ou essayons de conclure avec vous. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler notre engagement ou le contrat que vous avez avec nous, mais nous vous en informerons à ce moment-là.

4.2 Indirectement par un tiers

Parfois, ANGITA collecte des informations personnelles vous concernant auprès d’un tiers. Dans ce cas, nous vous fournirons les informations suivantes :

(a) notre nom et nos coordonnées et, le cas échéant, celles de notre représentant;

(b) les coordonnées de notre CPO;

(c) les finalités du traitement auxquelles les informations personnelles sont destinées ainsi que la base juridique du traitement;

(d) les catégories d’informations personnelles concernées et les méthodes utilisées pour les collecter;

(e) les destinataires ou catégories de destinataires des informations personnelles, le cas échéant;

(f) le cas échéant, notre intention de transférer des informations personnelles à des destinataires situés dans d’autres pays, une description des garanties appropriées ou adéquates mises en place pour protéger ces informations personnelles, et la manière dont vous pouvez obtenir une copie des Informations personnelles ou l’endroit où elles ont été mises à disposition;

(g) la période pendant laquelle les informations personnelles seront stockées, ou si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période;

(h) le fait que le traitement soit fondé sur nos intérêts légitimes ou sur ceux d’un tiers;

(i) l’existence du droit de nous demander l’accès à et/ou la rectification, l’arrêt de la diffusion, la désindexation, la réindexation, et/ou la mobilité de vos informations personnelles ;

(j) l’existence du droit de retirer le consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du Traitement fondé sur le consentement avant son retrait; et

(k) la source des informations personnelles et, le cas échéant, le fait qu’elles proviennent de sources accessibles au public.

ANGITA n’est pas tenue de vous fournir les informations susmentionnées si :

(a) vous disposez déjà de ces informations;

(b) la communication de ces informations s’avère impossible ou impliquerait un effort disproportionné;

(c) la communication est expressément interdite par la loi à laquelle nous devons nous conformer et qui prévoit des mesures appropriées pour protéger vos intérêts légitimes; ou

(d) les informations personnelles doivent rester confidentielles sous réserve d’une obligation de secret professionnel réglementée par la loi.

4.3 Utilisation de notre site Internet

Lorsque vous visitez ou interagissez avec le site Internet d’ANGITA, nous pouvons recueillir vos informations de la manière suivante.

4.3.1 Cookies et pixels de balises web

Afin de s’assurer que notre site Internet est optimisé pour la facilité d’utilisation, et/ou pour des communications futures, ANGITA ou nos fournisseurs de services peuvent utiliser des cookies pour collecter des informations Internet standard sur la manière et le moment où vous utilisez le site Internet. Nos cookies utilisent un numéro en mémoire cache dans votre ordinateur pour nous permettre d’identifier votre ordinateur. Les informations que nos cookies collectent peuvent inclure, sans s’y limiter, votre adresse IP et vos données de localisation, vos blogs, l’heure, la date, les préférences linguistiques, le navigateur utilisé, les adresses web de référence, d’autres données de communication, les recherches effectuées, les pages visitées et l’adresse MAC si vous accédez à notre site web depuis un appareil mobile. Nos cookies ne collectent pas d’informations qui ne nous seraient pas fournies autrement.

Nos communications de marketing par courriel peuvent contenir un seul « pixel invisible », propre à la campagne, qui nous indique si notre courriel a été ouvert et, combiné à d’autres technologies, vérifie les clics sur les liens contenus dans le courriel. Nous pouvons utiliser ces informations à des fins telles que la détermination des messages les plus intéressants pour vous et pour savoir si les utilisateurs qui n’ouvrent pas nos messages souhaitent continuer à les recevoir. Le pixel sera supprimé lorsque vous supprimerez le courriel. Si vous ne souhaitez pas que le pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous pouvez choisir, par le biais du courrier électronique, de ne pas télécharger les images d’ANGITA.

Vous pouvez également choisir de ne pas cliquer dans les communications marketing par courriel que nous vous envoyons. Ces informations peuvent être reliées à votre identité personnelle.

4.3.2 Widgets pour les médias sociaux

Le site Internet d’ANGITA peut inclure des widgets, tels que le bouton « Share This » ou des mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur notre site Internet. Ces fonctions peuvent recueillir votre adresse IP, votre adresse MAC, la page que vous visitez sur notre site Internet et peuvent définir un cookie pour permettre à la fonction de fonctionner correctement. Les fonctions et widgets de médias sociaux sont soit hébergés par un tiers, soit hébergés directement sur notre site internet. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui fournit ce service.

4.3.3 Sites Internet de tiers

Le site Internet d’ANGITA comprend des liens vers d’autres sites Internet dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer des nôtres. Si vous soumettez des informations personnelles à l’un de ces sites Internet, vos informations sont régies par les politiques de confidentialité de ces sites Internet et nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard des sites tiers. Veuillez vérifier les politiques de confidentialité publiées sur les sites tiers auxquels vous pouvez accéder par le biais de notre site Internet avant de leur soumettre des informations personnelles.

5. Q: Est-ce qu’ANGITA partage mes informations personnelles avec d’autres?

ANGITA ne partage vos informations personnelles que dans les circonstances et avec les destinataires suivants :

(i) avec nos filiales et/ou sociétés affiliées dans le but de vous fournir nos services tels que décrits dans le présent avis;

(ii) avec des tiers, y compris certains prestataires de services que nous avons engagés dans le cadre des services que nous fournissons;

(iii) si nous avons recueilli vos informations personnelles dans le cadre de la prestation de services à l’un de nos clients, nous pouvons les divulguer à ce client et, lorsque la loi l’autorise, à d’autres personnes dans le but de fournir nos services;

(iv) sur une base confidentielle avec des tiers dans le but de recueillir vos commentaires sur nos services, pour nous aider à mesurer nos performances et pour améliorer et promouvoir nos services;

(v) avec des tribunaux, des autorités chargées de l’application de la loi, des régulateurs, des fonctionnaires ou des avocats ou d’autres parties lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation légale ou équitable, ou aux fins d’un processus alternatif confidentiel de résolution des conflits;

(vi) avec des prestataires de services que nous engageons au sein ou en dehors d’ANGITA, dans le pays ou à l’étranger (par exemple, des centres de services partagés), pour traiter les informations personnelles à l’une des fins énumérées ci-dessus en notre nom et conformément à nos instructions uniquement; et

(vii) si nous nous engageons dans une transaction impliquant, par exemple, la vente ou l’achat d’une entreprise ou d’actifs, un financement ou une réorganisation, nous pourrions être amenés à divulguer vos informations personnelles afin de permettre à l’autre partie de mener à bien son contrôle préalable. Dans ce cas, nous veillerons à ce que la partie destinataire s’engage à protéger vos informations personnelles par des mesures de sécurité appropriées, à renvoyer ou à détruire les informations dans le cas où la transaction n’aurait pas lieu, et à n’utiliser les informations personnelles que dans le but d’évaluer si la transaction doit avoir lieu.

ANGITA ne vend pas vos informations personnelles

Veuillez noter : ANGITA, ses prestataires de services tiers et les autres tiers auxquels nous divulguons des informations en vertu de l’avis peuvent exercer des activités en dehors du Canada.

Tout renseignement personnel traité dans des pays autres que le Canada peut être soumis aux lois de ces pays (par exemple, lorsqu’un fournisseur de services tiers exerce ses activités à l’échelle internationale). Par conséquent, les renseignements personnels peuvent être divulgués en réponse à des demandes valides des autorités gouvernementales, des tribunaux ou des responsables de l’application de la loi dans des pays autres que le Canada.

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires concernant le traitement de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada en contactant notre CPO aux coordonnées indiquées à la section 1.1 ci-dessus.

6. Q: Combien de temps ANGITA conserve-t-elle mes informations personnelles?

ANGITA ne conservera pas les renseignements personnels plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou d’établissement de rapports et, lorsque cela est nécessaire pour faire valoir ou se défendre contre des réclamations légales, jusqu’à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu’à ce que les réclamations en question aient été réglées. Comme cette finalité varie en fonction des informations personnelles concernées, nous vous invitons à contacter notre CPO pour toute question vous concernant spécifiquement.

À l’expiration de la période de conservation applicable, nous détruirons vos renseignements personnels en toute sécurité, conformément aux lois et règlements applicables et à notre politique de conservation des documents.

7. Q: Comment ANGITA s’assure-t-elle que mes informations personnelles sont exactes?

ANGITA déploie des efforts raisonnables pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils sont traités. Nous ne mettons pas systématiquement à jour vos renseignements personnels, sauf si une telle mise à jour est nécessaire. Pour nous aider à maintenir et à garantir l’exactitude et la mise à jour de vos informations personnelles, vous devez nous informer, sans délai, de tout changement dans les informations que vous nous fournissez.

8. Q: Comment ANGITA protège-t-elle mes informations personnelles?

ANGITA s’engage à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos renseignements personnels. Nous utilisons des mesures de sécurité habituelles dans l’industrie pharmaceutique et adaptées à la sensibilité des informations, y compris des mesures physiques, organisationnelles et technologiques. Parmi ces mesures, citons l’accès restreint aux bureaux, la formation du personnel, la limitation de l’accès aux informations sur la base du « besoin de savoir », l’utilisation de mots de passe et des politiques et pratiques internes bien définies.

Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre site Internet. Toute transmission que vous effectuez se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous appliquerons nos pratiques de sécurité pour tenter d’empêcher tout accès, utilisation et/ou divulgation non autorisés.

ANGITA peut stocker et traiter vos informations personnelles dans ses bureaux de Boucherville. Nous utilisons des moyens contractuels et autres pour assurer un niveau de protection comparable lorsque les informations sont stockées, manipulées et traitées par des prestataires de services tiers.

9. Q: Quels sont mes droits en ce qui concerne mes informations personnelles traitées par ANGITA?

Vous disposez de plusieurs droits en ce qui concerne le traitement de vos informations personnelles:

(a) Accès : Vous avez le droit de demander si nous détenons des informations personnelles vous concernant et de demander une copie de ces informations.

(b) Exactitude : vous avez le droit de faire en sorte que vos renseignements personnels soient exacts, à jour et complets aux fins pour lesquelles ils sont traités. Nous vous encourageons à nous contacter pour nous informer de toute inexactitude ou modification de vos renseignements personnels, afin que nous puissions les mettre à jour.

(c) Cessation de la diffusion : Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos informations personnelles si cette diffusion est contraire à la loi ou à une décision de justice.

Vous avez également le droit de demander que nous cessions de diffuser vos informations personnelles lorsque les conditions suivantes sont remplies :

(i) la diffusion de l’information vous cause un préjudice grave par rapport à votre droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée;

(ii) le préjudice est manifestement plus important que l’intérêt du public à connaître l’information ou que le droit de toute personne à s’exprimer librement; et

(iii) la cessation de diffusion demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour empêcher la perpétuation du préjudice.

(d) Désindexation : Vous avez le droit de nous demander de désindexer tout lien hypertexte attaché à votre nom qui donne accès à des informations par un moyen technologique si cet accès est contraire à la loi ou à une décision de justice.

Vous avez également le droit de nous demander de désindexer un lien donnant accès à des informations lorsque les conditions suivantes sont remplies :

(i) la disponibilité de l’information vous cause un préjudice grave par rapport à votre droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée;

(ii) (le préjudice est manifestement plus important que l’intérêt du public à connaître l’information ou que le droit de toute personne à s’exprimer librement; et

(iii) la désindexation demandée ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour empêcher la perpétuation du préjudice.

(e) Réindexation : Vous avez également le droit de demander que nous réindexions un lien donnant accès à des informations lorsque les conditions suivantes sont remplies:

(i) un manquement à cette obligation vous cause un préjudice grave par rapport à votre droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée;

(ii) le préjudice causé par un défaut de réindexation est supérieur à l’intérêt du public à connaître l’information ou au droit de toute personne à s’exprimer librement; et

(iii) la réindexation demandée ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour empêcher la perpétuation du préjudice.

(f) Mobilité : Vous avez le droit de demander que les informations personnelles informatisées recueillies auprès de vous vous soient communiquées dans un format technologique communément utilisé ainsi qu’à toute personne ou organisme autorisé par la loi à recueillir de telles informations. Ce droit ne s’étend pas aux informations qui ont été créées ou déduites à partir de vos informations personnelles et nous ne sommes pas tenus de communiquer ces informations si cela pose de sérieuses difficultés pratiques.

(g) Plaintes : Si vous estimez que vos droits en matière de protection des informations personnelles ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente ou de demander réparation auprès des tribunaux.

10. Q: Comment puis-je exercer mes droits?

Vous pouvez vous renseigner sur vos informations personnelles en contactant notre CPO.

ANGITA répondra généralement à toutes les demandes de renseignements personnels dans les 30 jours suivant la réception de toutes les informations nécessaires. Dans les cas où nous ne sommes pas en mesure de fournir un accès, ou si un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à une demande, nous vous en informerons par écrit.

ANGITA peut ne pas divulguer certains types d’informations sur la base d’exemptions spécifiées dans les lois applicables. Dans la mesure du possible, nous sélectionnerons les informations qui ne seront pas divulguées et vous donnerons accès aux autres informations. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès aux renseignements personnels ou de les divulguer, nous vous fournirons une explication, sous réserve de restrictions.

11. Q: Comment puis-je retirer mon consentement?

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer totalement ou partiellement votre consentement. Pour retirer votre consentement, veuillez suivre les liens d’exclusion figurant sur tout message marketing qui vous est envoyé ou contacter notre CPO.

Une fois que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations personnelles aux fins auxquelles vous aviez initialement consenti, à moins qu’il n’existe un autre motif légal pour le traitement. Le retrait du consentement à recevoir des communications marketing n’affectera pas le traitement des informations personnelles pour la prestation de nos services.

12. Q: Comment mes préoccupations sont-elles résolues?

Tout rapport, préoccupation, plainte ou incident dont nous avons connaissance et qui implique une conduite susceptible de contrevenir au présent avis sera traité de manière confidentielle dans la mesure du possible. Toutefois, une certaine divulgation peut être nécessaire pour traiter de manière adéquate les problèmes soulevés, faciliter les enquêtes et mettre en œuvre des solutions, le cas échéant.

Vous pouvez faire part de vos préoccupations concernant le traitement de vos informations personnelles directement à notre CPO. Le CPO engagera les niveaux de gestion appropriés pour aider à la résolution du problème.

Bien que nous nous engagions à résoudre toutes les questions relatives aux renseignements personnels en interne, rien dans cet avis ne vous empêche de contacter le commissaire à la protection de la vie privée fédéral ou provincial approprié.

ANGITA n’exercera pas de représailles à l’encontre d’une personne qui, de bonne foi et sur la base d’une croyance raisonnable, soulève des questions ou des préoccupations concernant ses renseignements personnels.

13. Q: Quels sont les rôles et responsabilités des employés d’ANGITA en matière de protection de mes données personnelles?

ANGITA est responsable de la communication de cet avis et doit s’assurer que ses employés se conforment pleinement à tous les aspects pertinents de l’avis et des directives qui l’accompagnent.

Nos unités commerciales ou d’infrastructure qui traitent des informations personnelles sont chargées de s’assurer qu’elles le font en conformité avec la notice.

Notre CPO est responsable de :

(a) développer la stratégie de protection des informations personnelles d’ANGITA;

(b) développer et maintenir cet avis, les directives qui l’accompagnent et toute autre politique ou procédure relative aux informations personnelles en conformité avec la loi applicable; et

14. Q: Que cet avis soit mis à jour

ANGITA se réserve le droit d’interpréter cet avis à sa seule discrétion et d’y apporter les modifications qu’elle juge appropriées de temps à autre sans avoir à vous en informer au préalable.

La législation relative à la protection des informations personnelles continue d’évoluer et, par conséquent, nous pouvons modifier cette notice de temps à autre à notre entière discrétion sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Le traitement de vos informations personnelles par nos soins sera régi par la version du présent avis en vigueur à ce moment-là.